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TERMES & CONDITIONS
(www.creativeglassshop.ch )

1.   Domaine d'Application

1.1.  Les Termes & Conditions sont appliqués aux contrats de vente avec les clients privés et commerciaux par le site Web de Creative Glass MHS AG. L'acheteur confirme d'avoir lu et compris les Termes & Conditions en cliquant sur la “Check-Box” avant de remplir les détails de la carte de crédit dans le processus du Checkout/Caisse.

1.2.  Le contrat est rempli quand l'acheteur a payé pour la totalité de la marchandise et que le paiement a été confirmé. La commande sera confirmée par Creative Glass MHS AG dans une communication à part. 

1.3.  Les Termes & Conditions peuvent être modifiés par Creative Glass MHS AG à tout moment et sans préavis.

2.   Prix & Expédition

2.1.  Tous les prix sont en francs Suisse CHF net, départ de notre entrepôt à Volketswil, TVA non incluse.

2.2. Les frais d'expédition et d'emballage seront listés séparément. Si les frais d'expédition et d'emballage sont différents de ceux affichés, l'acheteur sera immédiatement contacté. L'expédition sera effectuée par la poste, service de courrier ou transporteur, en fonction de la taille et du poids de la commande. Plus d'informations sur les frais d'expédition et d'emballage ici

 2.3. La livraison pour les commandes en dessus de 100Kg sera effectuée par un transporteur. Un acompte de 100.- vous sera facturé. Le montant exacte vous sera communiqué par téléphone ou par E-mail. Le montant du solde sera facturé séparément.

2.5.  Les prix actuels au moment de la commande font foi.

2.6.  Le montant minimum de commande est de CHF 30.-

3.   Expédition

3.1.  Le délai de livraison est de 2-4 jours ouvrables. Si un délai supérieur est nécessaire, l'acheteur sera immédiatement informé. Un retard de livraison n'autorise en aucun cas de demander des dommages et intérêts ni d'annuler le contrat.

3.2.  Le risque de livraison de la marchandise passe à l'acheteur une fois que l'envoie a quitté le dépôt de Creative Glass MHS AG ou la confirmation "prêt pour l'enlèvement" a été communique à l'acheteur.

3.3.  Si un produit, au contraire de l'information sur le Webshop, n'est pas en stock,  l'acheteur sera contacté ou la valeur de l'article manquant sera remboursée.

4.   Droit de Rétractation

4.1.  Le client a le droit de se rétracter d'un contrat, par écrit, dans les 7 jours calendrier depuis la réception de la marchandise. Les frais et le risque de l'envoie de retour est à la charge du client. 

4.2.  Le produit doit être retourné en parfaite condition, complet est dans l'emballage d'origine. Sinon, nous nous réservons le droit de retenir un montant proportionnel.

4.3.  Adresse de retour: Creative Glass MHS AG, Geerenstrasse 13, 8604 Volketswil.

4.4.  Exclu du droit de rétractation sont les livres et gabarits

5.1.  La garantie est de 12 mois (exclus sont des pièces d'usure ou d'autres produits étiquetés différemment). La garantie est à faire valoir avec une quittance ou facture. L'envoi de retour est au risque et frais de l'acheteur. 

5.2.  Exclu de la garantie sont des petites variations (couleur, taille et poids), une usure normale et des dommages dues à une manipulation inadéquate.

5.3.  L'acheteur est obligé d'inspecter la marchandise immédiatement et signaler les dommages dans les 7 jours calendrier. Les défauts cachés peuvent être signalés après avoir utilisé le produit.

5.4.  En cas de défaut, l'acheteur a le droit à une réparation gratuite, un rabais ou un remplacement adéquat. La décision dépend du type du défaut et appartient à Creative Glass MHS AG.

6.   Paiement

6.1.  Nous acceptons PayPal et toutes les cartes de crédit principales. Le montant sera débité immédiatement.

6.2  La marchandise en valeur inférieur à 300 CHF peut être commandée contre facture 10 jours net. Nous réservons le droit de livrer contre paiement par avance.

6.3.  La marchandise reste la propriété de Creative Glass MHS AG jusqu'au paiement complet.

7.   Séminaires & Cours

7.1.  Votre inscription en ligne est définitive. Une confirmation et facture vous sera envoyé séparément.

7.2.  En vous inscrivant, vous acceptez les termes et conditions spéciales pour les cours. Plus d'infos ici

7.3.  Le matériel et les repas durant les heures de cours/séminaire sont inclus dans les frais. Les séminaires/cours sont exonérés de TVA.

8.   Droit Applicable et Juridiction

8.1.  Ces termes et conditions sont soumis au droit Suisse, notamment les conventions du CO.

8.2.  Lieu d'exécution et juridiction exclusive pour toutes les parties est Volketswil / ZH.

 

Volketswil, le 07.12.2015

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